23/09/1997
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1997 NOMMANT MONSIEUR DESCHILDRE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FAVRE
06/12/1993
Numéro de gestion : 1980B00101
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 23.10.93
17/02/1995
Numéro de gestion : 1980B00101
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 17.2.95.
06/07/1995
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 30.6.95 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 30.6.95 JUSQU'AU 13.10.95
20/02/1995
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 17 FEVRIER 1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA MIROITERIE SAINT POLOISE. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR FAVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SOINNE, 5,7, RUE JACQUES LE CARON ARRAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17 FEVRIER 1995
03/04/1995
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 31 MARS 1995 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA MIROITERIE ST POLOISE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUSQU'AU 16 JUIN 1995.
27/06/1995
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 23 JUIN 1995 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA MIROITERIE ST POLOISE JUSQU'AU 23 JUIN 1995.
13/07/1995
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 07 JUILLET 1995 FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA MIROITERIE ST POLOISE AU 17 AOUT 1993.
13/07/1995
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 07 JUILLET 1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PERSONNELLE A L'ENCONTRE DE FEU MONSIEUR JEAN-CLAUDE BEAUVAIS, PDG DE LA SA MIROITERIE ST POLOISE, ZONE INDUSTRIELLE, ROUTE D'OSTREVILLE A ST POL SUR TERNOISE. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR FAVRE LIQUIDATEUR : MAITRE SOINNE, 5,7, RUE JACQUES LE CARON ARRAS
20/10/1995
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 20 OCTOBRE 1995 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA MIROITERIE ST POLOISE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUSQU'AU 19 JANVIER 1996.
18/07/1996
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE CESSION TEL QUE PROPOSE PAR LA SA FINANCIERE DE TWICKENHAM. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE SOINNE 5.7 RUE JACQUES LE CARON A ARRAS
14/08/1996
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives PAR ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 12 AOUT 1996 MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI A ARRETE L EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 12 JUILLET 1996 AYANT ARRETE LE PLAN DE REPRISE
26/02/1997
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives PAR ARRET EN DATE DU 23.1.97, LA COUR D'APPEL DE DOUAI A : DONNE ACTE A LA SA MIROITERIE ST POLOISE DE SON DESISTEMENT D'APPEL, A DEBOUTE MR FRANCOIS BEAUVAIS DE SON APPEL A DEBOUTE ME SOINNE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE.
26/02/1997
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 14.2.97 DISANT QUE LE JUGEMENT DU 12.7.96 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE MIROITERIE ST POLOISE SERA MODIFIE EN CES TERMES : ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE MIROITERIE ST POLOISE A LA SOCIETE NOUVELLE MIROITERIE ST POLOISE DETENUE A PLUS DE 90 % PAR LA STE FINANCIERE DE TWICKENHAM.
06/03/2000
Numéro de gestion : 1980B00101
JUGEMENT EN DATE DU 04.2.00 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS, DISANT QUE DESORMAIS, MAITRE BERNARD SOINNE EXERCERA LES MISSIONS QUI LUI ONT ETE JUSQU'A PRESENT DEVOLUES EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA SELARL BERNARD ET NICOLAS SOINNE DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE BEAUVAIS JEAN CLAUDE.
17/04/2000
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 14 AVRIL 2000 DISANT QUE DESORMAIS MAITRE BERNARD SOINNE EXERCERA LES MISSIONS QUI LUI ONT ETE JUSQU'A PRESENT DEVOLUES EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA SELARL BERNARD ET NICOLAS SOINNE Date d'effet : 14/04/2000
24/03/2003
Numéro de gestion : 1980B00101
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A DESIGNE LA SELARL NICOLAS ET BERNARD SOINNE 5/7 RUE JACQUES LE CARON ARRAS ES QUALITE LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE BEAUVAIS JEAN CLAUDE Date d'effet : 21/03/2003
Numéro de gestion : 1980B00101
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
