Observations (8)
28/02/2000
Numéro de gestion : 1997A00025
(Procédures collectives) EN DATE DU 23/02/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 23/02/2000 Date d'effet : 23/02/2000
02/11/1999
Numéro de gestion : 1997A00025
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR VERSPIEREN REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/10/99 A COMPTER DU 27/10/99 Date d'effet : 27/10/1999
27/04/2000
Numéro de gestion : 1997A00025
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/04/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 7 JUIN 2000 A COMPTER DU 19/04/2000 Date d'effet : 19/04/2000
26/06/2000
Numéro de gestion : 1997A00025
(Procédures collectives) EN DATE DU 21/06/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 6 SEPTEMBRE 2000 A COMPTER DU 21/06/2000 Date d'effet : 21/06/2000
14/09/2000
Numéro de gestion : 1997A00025
(Procédures collectives) EN DATE DU 06/09/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27 SEPTEMBRE 2000 A COMPTER DU 06/09/2000 Date d'effet : 06/09/2000
02/10/2000
Numéro de gestion : 1997A00025
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 27/09/2000 Date d'effet : 27/09/2000
06/06/2001
Numéro de gestion : 1997A00025
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BESSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/05/2001 A COMPTER DU 30/05/2001 Date d'effet : 30/05/2001
14/04/2005
Numéro de gestion : 1997A00025
(Procédures collectives) EN DATE DU 06/04/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 06/04/2005 Date d'effet : 06/04/2005
