Observations (3)
02/02/2006
Numéro de gestion : 1980D00090
Modification autre TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - ANCIENNE DENOMINATION : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CLOS - NOUVELLE DENOMINATION : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CLOS - GERANT PARTANT : MR VAILLANT JOSEPH - CAPITAL REDUIT DE 83 374.37 EUROS A 82 035 EUROS PUIS PORTE A 93 690 EUROS - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS - SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL : GAEC DU CLOS. Date d'effet : 31/08/2005
Numéro de gestion : 1980D00090
(MONTANT MINIMUM : 7 500 EUROS)
Numéro de gestion : 1980D00090
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 546 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 374.37 EUR
