Observations (2)
10/01/2005
Numéro de gestion : 1986B00123
EN APPLICATION DES ARTICLES 40, 58 ET SUIVANTS DU DECRET DU 30/05/84 MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE EST PORTEE EN VERTU D'UNE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE EN DATE DU 08/11/04. Date d'effet : 10/01/2005
Numéro de gestion : 1986B00123
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
