Observations (2)
23/11/2007
Numéro de gestion : 1980B80109
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 677 B AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 74300 CLUSES. ANCIENNE : 783 AVENUE GEORGES CELEMENCEAU LES GALERIES NOUVELLES 74300 CLUSES. SELON DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 12 OCTOBRE 2007 JOURNAL D' ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DQTE DU 19 OCTOBRE 2007 date d'effet : 02/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B80109
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
