Observations (4)
24/05/2019
Numéro de gestion : 2009A00056
Radiation du RCS d'Angoulême le 24/05/2019 avec effet au 28/09/2018
19/12/2007
Numéro de gestion : 2009A00056
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 91 rue des Mesniers 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, reçue par Me DALLET Laurent notaire à MANSLE 79 Avenue de Korb le 19 Décembre 2007, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
16/02/2009
Numéro de gestion : 2009A00056
: Suivant attestation produite au dossier, l'exploitant déclare avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du code de commerce)
Numéro de gestion : 2009A00056
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/04/2008.
