Observations (9)
Numéro de gestion : 2000B00360
CAPITAL MINI : 20 000 EUROS
25/06/2018
Numéro de gestion : 2000B00360
Radiation du RCS le 25/06/2018 avec effet au 13/06/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 13/06/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
10/01/2007
Numéro de gestion : 2000B00360
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 05/01/07 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE. DESIGNE MR DUPRAT PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME RAPHAEL PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE DESIGNE LA SELARL BAULAND & GLADEL REPRESENTEE PAR ME VINCENT GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC UNE MISSION DE SURVEILLANCE FIXE A 6 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION.
13/07/2007
Numéro de gestion : 2000B00360
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 06/07/2007 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 4 JANVIER 2008 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 64 DU DECRET DU 28 DECEMBRE 2005 ET L.621-3 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE SAUVEGARDE
15/01/2008
Numéro de gestion : 2000B00360
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 04.01.2008 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 27 JUIN 2008 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L 621-3, L 631-7 DU CODE DE COMMERCE ET 64 DU DECRET DU 28 DECEMBRE 2005 AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN.
29/05/2008
Numéro de gestion : 2000B00360
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 06.05.08 prononce la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire fixe à ce jour la date de cessation des paiements autorise la poursuite de la période d'observation jusqu'au 31.10.2008 maintient MR PIERE DUPRAT en qualité de juge commissaire et ME PETAVY RAPHALE en qualité de mandataire judiciaire maintient la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ représentée par ME GLADEL en qualité d'administrateur avec mission d'assistance
21/07/2008
Numéro de gestion : 2000B00360
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 18.07.08 - autorise la société COPRA représentée par A.MOLIMARD et Me Vincent GLADEL, administrateur judiciaire agissant pour le compte de la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ à ouvrir dans les livres de la Banque THEMIS, agence de PARIS, un compte bancaire au nom de la société en redressement judiciaire. Disons que le compte fonctionnera sous la double signature du dirigeant de l'entreprise et de l'administrateur judiciaire.
02/09/2008
Numéro de gestion : 2000B00360
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 29/08/2008 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Pierre DUPRAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/10/2008.
20/01/2015
Numéro de gestion : 2000B00360
Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 14/01/2015 la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 14/01/2015
