Observations (9)
08/02/2011
Numéro de gestion : 1980D00041
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 03/02/2011 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR ROGER BERNARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL VOLTAS. Date d'effet : 03/02/2011
30/04/2014
Numéro de gestion : 1980D00041
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/04/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR VINCENT-DIDIER ROUSSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GEORGES VEIRUN. Date d'effet : 11/04/2014
17/06/2014
Numéro de gestion : 1980D00041
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 17/06/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR GUY BAUDEAN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROGER BERNARD. Date d'effet : 17/06/2014
Numéro de gestion : 1980D00041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
19/11/1997
Numéro de gestion : 1980D00041
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 17/11/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MORENILLA FRERES A LA SCI GRANITIERE DE LA BIGORRE ET DESIGNE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : MR FRANCOIS GALLEGO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MICHEL VOLTAS LIQUIDATEUR(S) ............... : ME J.P. ABBADIE 1-3 RUE DEMBARRERE 65000 TARBES ET FIXE AU 16/10/95, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
07/02/2000
Numéro de gestion : 1980D00041
Mention d'office EN DATE DU 20/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MICHEL VOLTAS, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR GALLEGO ET MME ANNE-MARIE ARGOUNES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR VOLTAS. Date d'effet : 20/01/2000
09/05/2000
Numéro de gestion : 1980D00041
Mention d'office SUIVANT ARRET DU 25 AVRIL 2000, LA COUR D'APPEL DE PAU A CONFIRME LE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 1997 LEQUEL A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MORENILLA FRERES A : - LA SOCIETE DE FAIT MORENILLA FRERES - MR MORENILLA JEAN-PAUL - MR MORENILLA JOSE - LA SCI GRANITIERE DE LA BIGORRE. Date d'effet : 25/04/2000
22/03/2002
Numéro de gestion : 1980D00041
Mention d'office NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR ANDRE L'HEVEDER JUGEMENT DU 11/03/02 Date d'effet : 11/03/2002
18/05/2005
Numéro de gestion : 1980D00041
Mention d'office EN DATE DU 02/05/2005, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR GEORGES VEIRUN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE L'HEVEDER Date d'effet : 02/05/2005
