11/01/1993
Numéro de gestion : 1980B00137
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.01.1993,LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
23/07/1990
Numéro de gestion : 1980B00137
CONTINUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A DATER DU 29.09.89
23/01/1992
Numéro de gestion : 1980B00137
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 1992 LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GUIRAUD RENE A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS
17/02/1992
Numéro de gestion : 1980B00137
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1992 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27 MAI 1992
26/05/1992
Numéro de gestion : 1980B00137
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.05.1992,LE TRIBUNAL A AUTORISE UNE POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 09.09.1992
14/09/1992
Numéro de gestion : 1980B00137
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.09.92,LE TRIBUNAL A AUTORISE UNE POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 04.11.92
28/01/1997
Numéro de gestion : 1980B00137
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.12.96 MR ANDRE GUIBBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR EUGENE ROLS
03/06/1999
Numéro de gestion : 1980B00137
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.04.99, ME MICHEL GALY 44 AV SAINT SAENS A BEZIERS A ETE NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 07/04/1999
16/10/2001
Numéro de gestion : 1980B00137
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2001 MR CLAUDE SOULAIROL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE GUIBBERT SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 04/07/2001
16/07/2002
Numéro de gestion : 1980B00137
EN DATE DU 10/07/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 10/07/2002
Numéro de gestion : 1980B00137
ACHATS DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A BEDARIEUX, 1 AVENUE JEAN JAURES - LAMALOU LES BAINS, AVENUE CHARCOT - A MR COULET PAUL 71 A 804 RAD. DU 17/11/1986 - HJ DU 16/10/1986 - BODAC DU 12/12/1986 - OP. AU SIEGE DU FONDS VENDU - 640 000 FRS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 270 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 161.23 EUR
16/07/2002
Numéro de gestion : 1980B00137
Radiation du RCS le 16/07/2002 avec effet au 10/07/2002 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
