Observations (3)
Numéro de gestion : 1980A80298
FONDS PRINCIPAL DE ACHAT ET VENTE D'ARTICLES PUBLICITAIRES SOUS TOUTES SES FORMES, IMPRIMERIE, SERIGRAPHIE EN TOUS GENRES EXPLOITE A LA FERTE IMBAULT (41300) 13 ALLEE DE COURGERAIS DU 01.01.1991 AU 30.12.1993 DATE DU TRANSFERT
02/04/1991
Numéro de gestion : 1980A80298
Modification dans l'exploitation du fonds MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A MELLE GAUDRE ESTELLE A COMPTER DU 17/12/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A80298
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
