Observations (3)
24/09/1987
Numéro de gestion : 1980D40054
A COMPTER DU 21 NOVEMBRE 1986 : - LE COGERANT VINCENT PASSEBOIS EST MAINTENU. - LE CO-GERANT RAOUL HENRI PEYRE, NE LE 20 NOVEMBRE 1920 A SARRIANS (84) ET DEMEURANT 41 PLACE SAINT SIFFREIN 84200 CARPENTRAS, DE NTE FRSE, EST PARTANT. - RAYMOND GASTON HENRI JEANJEAN, NE LE 23 JANVIER 1948 A CAMARES (12), DEMEURANT PLACE DOCTEUR CAVAILLON 84200 CARPENTRAS, DEVIENT COGERANT EN REMPLACEMENT DE PEYRE RAOUL HENRI. SUIVANT ACTE RECU LE 20 MARS 1986 PAR ME MONTAGARD, NOTAIRE A VAISON LA ROMAINE (84),MONSIEUR RAOUL PEYRE A CEDE A MONSIEUR RAYMOND JEANJEAN, NOTAIRE, LES PARTS SOCIALES LUI APPARTENANT DANS LA SCP "HENRI PEYRE ET ET VINCENT PASSEBOIS, NOTAIRES ASSOCIES", REPRESENTANT LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT D'ACTES AU 15 SEPTPEMBRE 1987. JAL GAZETTE PROVENCALE DU 11 SEPTEMBRE 1987. - RAPPEL IDENTIFICATION ANCIENNE : "SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HENRI PEYRE ET VINCENT PASSEBOIS, NOTAIRES ASSOCIES". A COMPTER DU 21 NOVEMBRE 1986, NOUVELLE IDENTIFICAITON : "SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VINCENT PASSEBOIS ET RAYMOND JEANJEAN, NOTAIRES ASSOCIES".
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D40054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 380 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 210 379.64 EUR
