Observations (5)
Numéro de gestion : 1980D80023
Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 22.87 EUROS
Numéro de gestion : 1980D80023
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : LESPUGUE ET COMMUNES LIMITROPHES, SARREMEZAN, LARROQUE, CARDEILHAC, ST LARY BOUJEAN, SAMAN, CHARLAS, BLAJAN, MONTMAURIN. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22.87 EUR
31/08/2004
Numéro de gestion : 1980D80023
LE CAPITAL INITIAL DE 150 F EST CONVERTI EN 22.87 EUROS. AU 01.01.2002 IL S'ELEVE A LA SOMME DE 17 310 EUROS. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 99 ANS. NOMINATION DE M.SABATHE ROLAND EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M.PORTHE JULES. PRECISION QUE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE COMPREND LES COMMUNES DE SARREMEZAN, LARROQUE, CARDEILHAC, ST LARY, BOUJEAN, SAMAN, CHARLAS, BLAJAN, MONTMAURIN. date d'effet : 04/08/2004
07/03/2007
Numéro de gestion : 1980D80023
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 18/04/2006 : PARTANT : SABATHE ROLAND MARCEL, PRÉSIDENT NOUVEAU : COUTAL GILLES GERMAIN, PRÉSIDENT date d'effet : 18/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
