Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D80025
Observation sur le capital : (CAPITAL INITIAL)
Numéro de gestion : 1980D80025
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : LES COMMUNES DE TREBONS,CAZARIL,BENQUE, ST PAUL D'OUEIL,CIRES,MAYREGNE,SACCOURVIELLE,BOURG D'OUEIL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12.20 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
