Observations (4)
Numéro de gestion : 1980D80021
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : COMMUNE D'AGASSAC, CASTELGAILLARD, COUEILLES L'ISLE EN DODON, MARTISSERRE ET MAUVEZIN. * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 014A SIRET 319 665 485 00011 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9.15 EUR
Numéro de gestion : 1980D80021
Observation sur le capital : (CAPITAL INITIAL)
28/02/2005
Numéro de gestion : 1980D80021
NOMINATION DE M.PASSERIEU JEAN PHILIPPE EN QUALITE DE PRESIDENT, EN REMPLACEMENT DE M.DARIO JEAN LOUIS. date d'effet : 16/02/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80021
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
