Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A80108
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/06/2010
Numéro de gestion : 1990A80108
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BLANDIN JOSETTE SOUS LE NUMERO 4157029, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GRAND DENIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/10/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/06/2010
30/09/2010
Numéro de gestion : 1990A80108
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 28/09/2010
03/02/2011
Numéro de gestion : 1990A80108
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 01/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BLANDIN JOSETTE, A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 01/02/2011
