Observations (5)
20/01/1999
Numéro de gestion : 1981A00006
FIN DE LA GERANCE LIBRE CONSENTIE A LA STE SEDIS POUR LA BRANCHE D'ACTIVITE DE DISCOTHEQUE A COMPTER DU 31.8.98 NOUVEAU CONTRAT CONSENTI A MR MEILHAC VINCENT AU 1.9.98
02/12/1994
Numéro de gestion : 1981A00006
MISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DU FONDS : TRACTO PELLE, NIVELAGE, COMPACTAGE, A MR CHAGNOLLEAU WILLIAM, A COMPTER DU 7.11.94
02/12/1994
Numéro de gestion : 1981A00006
MISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE: TRAVAUX PUBLICS A MR CHAGNOLLEAU PHILIPPE, A COMPTER DU 14.11.94
09/04/2001
Numéro de gestion : 1981A00006
FIN DE LA EGRANCE DE LA BRANCHE DISCOTHEQUE CONSENTIE A MEILHAC VINCENT A COMPTER DU 1.7.2000 NOUVEAU CONTRAT CONSENTI A LA STE JLS ORGANISATION A COMPTER DU 1.7.2000 MENTION EFFECTUEE SUR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC DE NIMES EN DATE DU 9.4.2001 Date d'effet : 01 juillet 2000
15/10/2002
Numéro de gestion : 1981A00006
RESILIATION DE LA GERNACE CONSENTIE A LA STE JLS OPRGNISATION NOUVEAU CONTRAT DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL LE PARIDISIO S SUIVANT ACTE SSP DU 7.8.2002 Date d'effet : 03 juillet 2002
