Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D80034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 014A SIRET 319 688 826 00019
18/04/2007
Numéro de gestion : 1980D80034
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 14/03/2007 : PARTANT : SOULAN YVES,MAURICE, PRÉSIDENT NOUVEAU : COUSSEAU JEAN-MARC GILBERT, PRÉSIDENT date d'effet : 14/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80034
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
