Observations (3)
21/10/1999
Numéro de gestion : 1980D70023
LES ASSOCIES REUNIS EN ASSEMLEE A ECLARON LE 30 AVRIL 1999 ONT CONSTATE LA DEMISSION DU GERANT MR MICHEL DE HEDOUVILLE ET ONT DESIGNE LE S NOUVEAUX GERANTS A COMPTER DU 1 MAI 1999 ET POUR UNE DUREE INDETERMINEE. MR JEAN DE HEDOUVILLE DEMEURANT 9 RUE D'ENGHIEN - 69002 LYON MR FRANCOIS DE HEDOUVILLE DEMEURANT 20 RUE JEAN JAURES - 52100 SAINT DIZIER MR JEAN LOUIS BRIET DEMEURANT RUE DU BOUT DU PORT - 02290 FONTENOY Date d'effet : 01/05/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D70023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D70023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 335 387.84 EUR