Observations (3)
19/10/1998
Numéro de gestion : 1980A40217
Modification autre CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE A COMPTER DU 04/04/98
19/10/1998
Numéro de gestion : 1980A40217
Modification autre REPRISE D'ACTIVITE A COMPTER DU 06.06.98 MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS AU PROFIT DE LA SARL CLOS DES POMMIERS A COMPTER DU 01/08/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40217
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
