Observations (5)
12/12/1983
Numéro de gestion : 1980D40049
SUIVANT A.G. DU 01.10.83 LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 200 000 F A 600 000 F DEMISSION DE MME PANCELOT GENEVIEVE DE SES FONCTIONS DE GERANTE NOMINATION DE MR PANCELOT ALAIN GERANT EN REMPLACEMENT DE MME PANCELOT GENEVIEVE . DEPOT AU GREFFE DE COMMERCE DE SAUMUR LE 09.12.83
07/10/1992
Numéro de gestion : 1980D40049
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR EN DATE DU 14.08.92 LE GAEC DE LA CHAISE A ETE DECLARE EN ETAT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MAILLAUD EVELYNE - JUGE COMMISSAIRE SUP- PLEANT ANDRE DAVID - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JUMEL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.11.91
07/10/1992
Numéro de gestion : 1980D40049
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR EN DATE DU 28.08.92, LE GAEC DE LA CHAISE A ETE DECLARE EN ETAT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE JUMEL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D40049
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
