27/07/2010
Numéro de gestion : 1980B00097
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2010
24/01/2013
Numéro de gestion : 1980B00097
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 22/01/2013, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 22/01/2013
11/07/2013
Numéro de gestion : 1980B00097
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de Montauban a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de AUX DELICES DE CAYLUS. Date d'effet : 09/07/2013
16/07/2014
Numéro de gestion : 1980B00097
Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 08/07/2014, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné Maître ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 08/07/2014
02/06/2015
Numéro de gestion : 1980B00097
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 12/09/2014, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 12/09/2014
13/10/2015
Numéro de gestion : 1980B00097
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: Maître Jean Claude ENJALBERT Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 29/09/2015 Date d'effet : 06/10/2015
27/11/2015
Numéro de gestion : 1980B00097
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 18/11/2015, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 18/11/2015
24/04/2017
Numéro de gestion : 1980B00097
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 18/04/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 18/04/2017
24/04/2017
Numéro de gestion : 1980B00097
Radiation du RCS le 24/04/2017 avec effet au 18/04/2017 En date du 18/04/2017 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
