Observations (8)
14/02/2017
Numéro de gestion : 1980D50060
Par jugement en date du02/12/2016 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 SAINT-BRIEUC avec mission de veiller à l'exécution du plan et de répartir les dividendes entre les créanciers.
Numéro de gestion : 1980D50060
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
26/04/2016
Numéro de gestion : 1980D50060
Par jugement en date du 08/04/2016 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite de l'activité jusqu'au 20/11/2016
11/03/1981
Numéro de gestion : 1980D50060
DEPART DE MR DAGORN GERORGES, GERANT NOMINATION DE MLE DAGORN ANNE MARIE GERANTE A COMPTER DU 16.08.1980 DEPOT AU GREFFE NUMERO 3612 DU 16.02.1981
23/02/1988
Numéro de gestion : 1980D50060
DEPART DE MLLE DAGORN ANNE MARIE, GERANTE A COMPTER DU 01.10.1987 DEPOT AU GREFFE NUMERO 20 DU 12.01.1988
06/01/1989
Numéro de gestion : 1980D50060
NOMINATION DE MR LE MARECHAL PIERRE YVES EN QUALITE DE GERANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 150 000 F A 800 000 F PROROGATION DE LA DUREE DE LA STE QUI PASSE A 40 ANS A COMPTER DU 01.10.1988 DEPOT AU GREFFE NUMERO 762 DU 2.12.1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/02/2016
Numéro de gestion : 1980D50060
Par jugement en date du 20/11/2015 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SAINT-BRIEUC a ouvert une procédure de redressement judiciaire A désigné en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Maître François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc A fixé provisoirement au 17/11/2015 la date de cessation des paiements A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation