06/04/2012
Numéro de gestion : 2001B00964
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/04/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. Gérard Maury
17/07/2013
Numéro de gestion : 2001B00964
En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 16/07/2013 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise
11/04/2014
Numéro de gestion : 2001B00964
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/06/2014
30/01/2015
Numéro de gestion : 2001B00964
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 30/01/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00903 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , met fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
03/10/2018
Numéro de gestion : 2001B00964
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
06/12/2013
Numéro de gestion : 2001B00964
Jugement du Pontoise en date du 06/12/2013 la résolution du plan du fait de l'inexécution dans les délais de ses engagements arrêté par jugement de ce Tribunal le 6 avril 2012 ; constatant que l'état de cessation des paiements n'est pas avéré et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.
27/04/2001
Numéro de gestion : 2001B00964
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
19/04/2011
Numéro de gestion : 2001B00964
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 19/04/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00354 , date de cessation des paiements le 24/03/2011 désigne Juge Commissaire M. Antoine Younan, Juge Rapporteur , Juge Commissaire suppléant M. Laurent Piovesan , Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise et Me BOUYCHOU 95 Rue Saint Lazare 75009 PARIS avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/10/2011 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/09/2011
Numéro de gestion : 2001B00964
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 23/09/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/10/2011
02/12/2011
Numéro de gestion : 2001B00964
Jugement du Pontoise en date du 02/12/2011 mettant fin à la mission de Me BOUYCHOU- co-administrateur et maintenant Me BLERIOT en qualité de seul administrateur de la procédure
19/01/2012
Numéro de gestion : 2001B00964
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 19/01/2012 nommant M. Gérard Maury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/12/2013
Numéro de gestion : 2001B00964
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 09/12/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00903 , date de cessation des paiements le 06/12/2013 désigne Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/06/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
21/11/2014
Numéro de gestion : 2001B00964
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 21/11/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/12/2014
