Observations (10)
17/09/1980
Numéro de gestion : 1980B00858
Création
26/04/1991
Numéro de gestion : 1980B00858
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 25.04.91
30/04/1991
Numéro de gestion : 1980B00858
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 29.04.91 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général avec une période d'observation de six mois art8 loi expirant le 28.10.91. À l'encontre de : sa Ege rue Denis Papin za des Montanons 91240 saint Michel sur Orgerepresentant créancier : me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes mission de l'administrateur : assistance du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise juge commissaire : monsieur Descard date Decessation des paiements : 28.02.91
23/05/1991
Numéro de gestion : 1980B00858
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 16.05.1991 a prononcé l admission de plan de cession totale sans location gérance art 61 alinéa 3 l de : sa entreprise générale de l Essonne rue Denis Papin Zac des Montatons 91240 saint Michel sur orge a ordonné, la cession de l entreprise Auprofit de : Ste bec frères moyennant un prix de : 1 200 000, 00 F comptant 800 000 F dans 6 mois a fixé la durée du plan de redressement à : 1 an maintient représentant des créanciers : Carnot 91100 Corbeil Essonnes nomme commissaire à l exécution du plan : me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
27/03/2000
Numéro de gestion : 1980B00858
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/03/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B00858
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/2007
Numéro de gestion : 1980B00858
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/01/2007 nommant Mme VAUGRANTE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/03/2008
Numéro de gestion : 1980B00858
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/03/2008 nommant M. Epelbaum juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/01/2009
Numéro de gestion : 1980B00858
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 16/01/2009 nommant M. Ansart juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/01/2009
Numéro de gestion : 1980B00858
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/01/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
