Observations (4)
09/10/1989
Numéro de gestion : 1980D40033
Dissolution anticipée de la société - liquidateurs : mme eugénie le nouvel et mme Jacqueline faisant, la Maladrie à Saint-Juvat 22630 - à compter du 31 mars 1988 - P.V. Assemblée générale de dissolution du 31.03.1988 - dépôt actes au greffe de commerce de Dinan, le 09.10.1989 nè427/89 - journal : Paysan breton du 30 juin 1989
12/12/1989
Numéro de gestion : 1980D40033
Cessation complète d'activité - clôture de la liquidation - disparition du fonds - à compter du 31 mars 1988 - P.V. A.G.Ô. En date des 21.03.89 et 13.04.89 dépôt actes au greffe de commerce de Dinan, le 12 décembre 1989 nè502/89 journal : Le paysan breton du 15 septembre 1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D40033
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
