Observations (3)
Numéro de gestion : 1980B80017
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 septembre 1980 -No 181 - LE CRESTOIS du 06 septembre 1980
Numéro de gestion : 1980B80017
- JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 1983 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS(ME BERNARD SYNDIC - MR CAYOL JUGE-COMMISSAIRE)- JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 1987 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCD'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
