Observations (4)
28/10/1992
Numéro de gestion : 2000D00016
PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE A 30 ANNEES POUR LA FIXER A 50 ANS DEMISSION DE MME GILBERTE BARBARAY NEE CHEDRU DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 30/09/92 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU FAUX BUISSON NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU FAUX BUISSON A COMPTER DU 01/10/92 L'UNION AGRICOLE DU 22/10/92
22/12/2000
Numéro de gestion : 2000D00016
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 500 000 FRS NOUVEAU : 57 000 EUROS MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NOUVELLE : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : EARL DU FAUX BUISSON NOUVELLE : SCEA DU FAUX BUISSON - ACTES DEPOSES LE 18/12/2000 L'UNION AGRICOLE DU 14/12/2000 Date d'effet : 06/12/2000
05/01/2016
Numéro de gestion : 2000D00016
Transfert de l'établissement principal à compter du 14/12/2015 : Ancienne adresse : Hattenville 76640 Fauville-en-Caux Nouvelle adresse : 1500 rue de la Plaine du Chateau 76210 Raffetot Transfert du siège social à compter du 14/12/2015 : Ancienne adresse : 76640 Hattenville Nouvelle adresse : 1500 rue de la Plaine du Chateau 76210 Raffetot Prorogation de durée de la personne morale à compter du 14/12/2015 ancienne : 50 ans nouvelle : 90 ans actes déposés le 05/01/2015 - les affiches de normandie du 16/12/2015
Numéro de gestion : 2000D00016
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
