Observations (4)
Numéro de gestion : 1980D40034
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 110 000.00 FRF nouveau montant : 16 769.39 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/11/1990
Numéro de gestion : 1980D40034
Retrait de Monsieur Berhault André, Co-Gerant - à compter du 1er janvier 1990 nomination d'une nouvelle Co-Gerante : mme Sebille Nicole épouse Berhault, née le 29.03.1937 à Broons 22 - Nat.F. Le traversin à Sévignac 22250 - la durée de la société est prorogée de 30 ans elle est effective jusqu'au 18 septembre 2026 - P.V. Age du 26.06.1990 - dépôt actes au greffe de commerce de Dinan, le 09.11.1990 sous le nè488/90
13/12/1991
Numéro de gestion : 1980D40034
Départ de MME Sebille Nicole, Co-Gerante - à compter du 1er septembre 1991 nomination d'une nouvelle Co-Gerante : mme Jocelyne Preauchat épousé Berhault née le 08 mars 1967 à Yvignac 22 - le traversin à Sévignac 22250 à Compter du 01.09.1991 - transformation du groupement agricole d'exploitation en commun reconnu le traversin en earl le traversin à compter du 11er septembre 1991 - cette création n'emporté pas création d'un être moral nouveau et ne constitué pas de changement de forme juridique dénomination sociale : Earl le traversin formé : Société civile - siège social : le traversin à Sévignac 22250 Objet : activité agricole polyculture élevage durée : 46 ans à compter du 19.09.1980 gérants : Berhault Alain et Preauchat Jocelyne demeurant ensemble le Traver SIN en Sévignac 22250 Journal : paysan breton du 27.09.1991 - P.V. Age du 01.09.1991 dépôt actes au greffe de commerce de Dinan, le 13.12.1991 nè608/91
