01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40035
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/02/1988
Numéro de gestion : 1980D40035
Prorogation de durée - à compter du 19 septembre 1980, la durée du gaec initialement prévue pour 15 ans est portée à 55 ans - P.V. Age du 03.11.1987 - dépôt actes au greffe de commerce de Dinan, le 18.02.1988 nè89/88
13/03/1991
Numéro de gestion : 1980D40035
Retrait d'associé gérant : Monsieu Jean-baptiste Ballan né le 02.02.1931 à Hénanbihen nomination en qualité d'associé gérant en remplacement de Monsieur jean-baptiste Ballan : Madame Anne Guyomard épousé Ballan née le 06 février 1935 à Hénanbihen à compter du 1er novembre 1991 P.V A.G.E. du 10 février 1992 dépôt actes au greffe de commerce de Dinan le 13 mars 1991 sous le nè122/91
24/03/1992
Numéro de gestion : 1980D40035
Modification du capital social : Ancien capital : 300 000 F nouveau capital : 320 000 F par suite de l'apport de la somme de 20 000 F de madame Chantal Ballan, agréé en qualité d'associé apporteur en capital à compter du 1er novembre 1991 P.V A.G.E. du 10 février 1992 dépôt actes au greffe de commerce de Dinan le 24 mars 1992 sous le nè182/92
17/01/1995
Numéro de gestion : 1980D40035
Démission de MME Anne Guyomard épousé Ballan ¬ compter du 31.10.1994 - nomination d'un nouveau co gérant : M. Lebret Christophe, né le 29.11.1966 ¬ Lamballe 22 - la ville Bayeux ¬ Hénanbihen 22550 - ¬ Compter du 01.11.94- Pv age 30.11.1994 - D.A. 17.01.1995 nèa13
07/03/2001
Numéro de gestion : 1980D40035
Nomination en qualité de gérant associé de M. Lebret André, né le 09.08. 1960 à Lamballe 22, Nat.F., Saint-Hubert à Hénanbihen 22 - à compter du 01.11.2000 - approbation du traite de fusion par voie d'absorption de l'earl de Saint-Hubert - capital social augmenté de 20 000 F il est porté de 320 000f à 340 000 F conversion du capital social en euros : réduction de capital d'une somme de 5 461,93 F le capital est donc fixe à 334 538,07f - après application du taux de conversion le capital est fixé à 51 000 euros à compter du 01.11.2000 - Pv age 25.01.2001 - D.A.07.03.2001 n°a170
30/04/2001
Numéro de gestion : 1980D40035
Nomination en qualité de gérante de MME Ballan Chantal épouse Lebret Jean-Michel, née le 30.04.1959 à Hénanbihen 22, Nat.F., "Lorgerie" à Hénanbihen, à compter du 01.11.2000 - Pv age 01.11.200 - D.A.30.04.2001 n°a291
10/08/2006
Numéro de gestion : 1980D40035
Nouvelle adresse de M. Lebrrt Christophe : Les Censies en Plurien (22) Date d'effet : 01/07/2006
