Observations (5)
16/01/1996
Numéro de gestion : 1995B40236
Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE : JUGEMENT DU T.C DE CANNES EN DATE DU 04/01/96 JUGE COMMISSAIRE : POET CHRISTIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : BOULAY JEAN EUGENE LIQUIDATEUR : ME DIDIER CARDON - 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES
11/06/1999
Numéro de gestion : 1995B40236
SUIVANT JUGEMENT DU TC DE CANNES EN DATE DU 02 JUIN 1999 : DESIGNE MAURO DI MAURI FRANCOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE POET CHRISTIAN DESIGNE CHASSAGNE MICHEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE BOULEY JEAN EUGENE Date d'effet : 02/06/1999
30/05/2000
Numéro de gestion : 1995B40236
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CANNES EN DATE DU 23/05/2000 : DESIGNE M.LAURENT RIERA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.FRANCOIS MAURO DI MAURI Date d'effet : 23/05/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40236
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B40236
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
