Observations (4)
23/10/1992
Numéro de gestion : 1980A70116
PAR JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIZIER A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS
07/10/1985
Numéro de gestion : 1980A70116
RADIATION PAR SUITE DE FIN DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 31.08.85 LA HAUTE MARNE LIBEREE DU 07.09.85
08/11/1985
Numéro de gestion : 1980A70116
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIZIER EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1985 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A70116
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
