Observations (10)
07/11/2000
Numéro de gestion : 1995A00240
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2000 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18 DECEMBRE 2000 Date d'effet : 06/11/2000
18/04/2000
Numéro de gestion : 1995A00240
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire - PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE: MONSIEUR SERGENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MONSIEUR MONNOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LECLERC PASCAL 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/03/2000 Date d'effet : 17/04/2000
05/09/2000
Numéro de gestion : 1995A00240
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2000 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 2 OCTOBRE 2000 Date d'effet : 04/09/2000
02/10/2000
Numéro de gestion : 1995A00240
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2000 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 6 NOVEMBRE 2000 Date d'effet : 02/10/2000
21/12/2000
Numéro de gestion : 1995A00240
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2000 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONNOT Date d'effet : 18/12/2000
14/05/2002
Numéro de gestion : 1995A00240
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LECLERC-MASSELON Date d'effet : 13/05/2002
23/09/2003
Numéro de gestion : 1995A00240
Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SUR RESOLUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR SERGENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR FELT LIQUIDATEUR :SCP LECLERC-MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE CESSATION DES PAIENTS : 01/08/2003 Date d'effet : 22/09/2003
13/01/2004
Numéro de gestion : 1995A00240
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR DARDY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL SERGENT Date d'effet : 05/01/2004
14/09/2017
Numéro de gestion : 1995A00240
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 13/09/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de OUDOT MICHEL (Procédure ouverte le 22/09/2003 ) Date d'effet : 13/09/2017
14/09/2017
Numéro de gestion : 1995A00240
Radiation du RCS le 14/09/2017 avec effet au 13/09/2017
