Observations (4)
01/07/1980
Numéro de gestion : 1980A50262
Observations concernant l'établissement situé 5957 0 Hon-Hergies : --- ACHAT --- Montant de l'acquisi tion : 70.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME LETURGIE A BAVAY ** * Ancien(s) propriétaire(s) : CARLIER ANDRE - Réf. immatriculation : A - radiation le 13/08/1980 *** Journal d'annonces légales : LA CROIX DIMANCHE DU NORD en date du 13/07/1980 *** Précédent Exploita nt : CARLIER ANDRE - RCS : A
13/06/1988
Numéro de gestion : 1980A50262
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CLAUDE JEAN-PIERRE, NEGOCE EN CHARBON A HON HERGIES, ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 28 MARS 1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. MAITRE CAUET, REPRESENTANT DES CREANCIERS A AVESNES SUR HELPE.
16/08/1988
Numéro de gestion : 1980A50262
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUIN 1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JEAN-PIERRE CLAUDE DE HON HERGIES. JUGEMENT INITIAL : 31 MAI 1988. MAITRE CAUET,, LIQUIDATEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS A AVESNES SUR HELPE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A50262
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
