Observations (5)
Numéro de gestion : 1980B50081
Observations concernant l'établissement situé, ZI la Gavoux 42380 Saint-Bonnet-le-Château : Observation depuis le 02/10/1980 : --- Achat - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 150.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FOND VENDU *** Précédent Exploitant : CHATAING LOUIS - RCS : A
02/10/1980
Numéro de gestion : 1980B50081
Historique des observations depuis le 02/10/1980 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 13/09/1980
10/08/2001
Numéro de gestion : 1980B50081
: --- CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA MISE EN LOCATION GERANCE DE SON FONDS A LA STE ETS CHATAING A COMPTER DU 01.09.01
26/02/2002
Numéro de gestion : 1980B50081
: --- FIN DE LA LOCATION GERANCE SUITE A LA REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA STE ETS CHATAING A SAINT BONNET LE CHATEAU RCS B 438 843 237 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.09.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50081
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
