Observations (9)
23/04/1998
Numéro de gestion : 1980A40227
JUGEMENT EN DATE DU 22/04/198 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 04/04/1998
18/06/1998
Numéro de gestion : 1980A40227
JUGEMENT EN DATE DU 17/06/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 04/06/1998
29/07/1998
Numéro de gestion : 1980A40227
JUGEMENT EN DATE DU 29/07/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 04/08/1998
05/03/1998
Numéro de gestion : 1980A40227
JUGEMENT EN DATE DU 04/03/1998 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC/ME LECLERE PAUL JCS/MR PAUGAM RC/ME NICOLE ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST
18/12/1998
Numéro de gestion : 1980A40227
JUGEMENT EN DATE DU 16/12/1998 ARRETANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DUREE : 10 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME NICOLE ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST
26/01/2004
Numéro de gestion : 1980A40227
CESSATION D'ACTIVITE MAIS CONSERVE SON EXISTENCE JURIDIQUE - MODIFICATION A COMPTER Date d'effet : 31/01/2002
06/05/2004
Numéro de gestion : 1980A40227
JUGEMENT DE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 21/04/04 PROCEDE AU REMPLACEMENT PAR : JC : DANIEL BERTHOU - JCS : DOMINIQUE YSNEL - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 06/05/2004
23/12/2008
Numéro de gestion : 1980A40227
JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2008 PRONONCANT LA CLOTURE PAR REALISATION DU PLAN DE REDRESSEMENT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40227
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
