22/06/2005
Numéro de gestion : 1980B50063
Mention d'office EN DATE DU 22/06/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/10/2005
14/10/2005
Numéro de gestion : 1980B50063
Mention d'office EN DATE DU 12/10/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/11/2005
25/03/2005
Numéro de gestion : 1980B50063
EN DATE DU 23.03.2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20.04.2005
21/04/2005
Numéro de gestion : 1980B50063
EN DATE DU 20.04.2005, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22.06.2005
18/10/2004
Numéro de gestion : 1980B50063
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE, EN DATE DU 13.10.2004 JUGE COMMISSAIRE : MR MICHEL SERGENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FABIEN VOINOT A STE MARGUERITE 88100, ZI DES PAITUOTES ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME YVES JEROME KREBS A BETTANCOURT LA FERREE 52100, ZA DES ROISES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.07.2004 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, JUSQU'AU 13.04.2005
10/11/2005
Numéro de gestion : 1980B50063
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2005, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF : REMBOURSEMENT 100% EN UNE MENSUALITE APRES DECONSIGNATION DES FONDS VERSES PAR SAGENA ET A DESIGNE ME FABIEN VOINOTEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
14/11/2007
Numéro de gestion : 1980B50063
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE LE JUGEMENT A PAR AILLEURS CONSTATE LA CADUCITE DU PLAN DE REDRESSEMENT QUI AVAIT ETE ARRETE PAR JUGEMENT DU 09/11/2005 ET A FIXE AU 09/10/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE UN MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 14.12.2007 A 20 H
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/07/2014
Numéro de gestion : 1980B50063
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
