Observations (3)
Numéro de gestion : 1980B80132
FONDS PREDEMMENT EXPLOITE DU 10.06.80 AU 01.1089 EN SARL ET SOUS LA DENOMINATION DE "SOCIETE JACQUES MELCHIORETTO". FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 10.06.80 AU 20.04.90 DATE DE L'ACHAT. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
29/03/2004
Numéro de gestion : 1980B80132
Modification autre NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ANCIENNE : SA NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 80.000 € ANCIEN : 76.224,51 € ADJONCTION D'ACTIVITES : LA LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS MEUBLES ET NON MEUBLES. MR MELCHIORETTO PATRICK PDG ET ADMINISTRATEUR EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME PRESIDENT. MR MELCHIORETTO DANIEL ADMINISTRATEUR EST PARTANT. MR MELCHIORETTO JEAN LOUIS DG ET ADMINISTRATEUR EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME DIRECTEUR GENERAL. MME ROSSI ANTOINETTE REPRESENTANT LE CABINET ROSSI CCT EST PARTANTE. CABINET A. ROSSI NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. date d'effet : 02/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B80132
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
