Observations (6)
Numéro de gestion : 1980B70063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/04/2000
Numéro de gestion : 1980B70063
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 13.01.2000: CHANGEMENT DE GERANT GERANT PARTANT:MME JOURDAN DANIELLE NOUVEAU GERANT: M. JOURDAN MARC EFFET AU 13.01.2000 JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 10.02.2000 DEPOT D'ACTE Nø433 DU 10.04.2000
07/12/2004
Numéro de gestion : 1980B70063
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 JUIN 2004 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PIERRELATTE 16 AVENUE DE GENERAL A PIERRELATTE PLACE DE L'EGLISE DEPOT D'ACTE N° 1611 DU 07/12/04 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE date d'effet : 31/05/2004
15/03/2005
Numéro de gestion : 1980B70063
Changement de domicile personnel CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL DU GERANT ANCIENNE ADRESSE PERSONNELLE :4 AVENUE DE LA GARE LAPALUD NOUVELLE ADRESSE PERSONNELLE : 2 MONTEE DE L'EGLISE 84320 ENTRAIGUES date d'effet : 09/12/2004
22/10/2008
Numéro de gestion : 1980B70063
Modification autre MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DU GERANT A COMPTER DU 01/07/08 : 2, IMPASSE MIREILLE 84000 AVIGNON date d'effet : 01/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B70063
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
