Observations (5)
07/03/1989
Numéro de gestion : 1987B80015
-CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. -REMPLACEMENT DU C/C TITULAIRE A COMPTER DU 12/12/1988 (PV D'AG DU 12/12/1988)
28/02/1992
Numéro de gestion : 1987B80015
A COMPTER DU 31/12/91, DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE : LIQUIDATEUR : MR RIMBERT ROGER DEMEURANT A RUGLES (27) LES BOTTEREAUX SIEGE DE LA LIQUIDATION : GLOS LA FERRIERE, ZA, "LES BONNETIERES" (PV AGE DU 31/12/91)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B80015
TRANSFERT DU SIEGE DE LES BOTTEREAUX (27) A GLOS LA FERRIERE (ORNE) ANCIEN SIEGE : DEPOT AU GREFFE DU TC D'EVREUX (27) DU 15/05/87 - Nø436 publicité : "L'EURE AGRICOL" DU 05/03/87 NOUVEAU SIEGE : DEPOT AU GREFFE DU TC DE VIMOUTIERS (ORNE) DU 09/09/87-Nø77 publicité : "LE REVEIL NORMAND" DU 05/03/87. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
10/02/1993
Numéro de gestion : 1987B80015
Radiation du RCS le 10/02/1993 avec effet au 31/12/1992 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DISPARITION DU FONDS
