Observations (7)
22/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40244
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/01/2009, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 16/01/2009
16/12/2011
Numéro de gestion : 1980A40244
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 16/12/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF. A COMPTER DU 16/12/2011 Date d'effet : 16/12/2011
Numéro de gestion : 1980A40244
DERNIER ETABLISSEMENT EXPLOITE : SIS 20 RUE BERANGER ET RUE ABBE VISON 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE DU 01.06.02 AU 31.07.05
10/09/2004
Numéro de gestion : 1980A40244
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : PORT ST LOUIS DU RHONE (13230) 61, 63, 65, RUE CREMIEUX, A : PORT ST LOUIS DU RHONE (13230) 20, RUE BERANGER ET RUE ABBE VINSON (BAIL POUR UNE DUREE DE 22 MOIS DU 01/06/2002 AU 31/03/2004) Date d'effet : 01/06/2002
10/11/2005
Numéro de gestion : 1980A40244
Transfert établissement principal TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SIS 20 RUE BERANGER ET RUE ABBE VINSON 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE AU 61-63-65 RUE CREMIEUX 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE Date d'effet : 01/08/2005
20/10/2008
Numéro de gestion : 1980A40244
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 16/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE BIRABEN AIME, GEORGES ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR CHRISTIAN TALON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DUGAS JEAN HERVE, Liquidateur : ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL - 3, RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES ET A FIXE AU 14/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DUDIT JUGEMENT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40244
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
