Observations (4)
17/03/1989
Numéro de gestion : 1980B40032
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 84-148 DU 01-03-1984. (PV D'AGE DU 25-02-89) A COMPTER DU 25/02/89
22/09/1995
Numéro de gestion : 1980B40032
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. (PV D'AGE EN DATE DU 27/06/95 - LES ALPES MANCELLES LIBEREES DU 14/09/95 - DEPOT D'ACTES AU GREFFE LE 21/09/95 No A-334). A COMPTER DU 27/06/1995.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980B40032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
