09/03/2017
Numéro de gestion : 1984B00357
Radiation du RCS le 09/03/2017 avec effet au 07/03/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de GEHO INDUSTRIES LORRAINE SA.
Numéro de gestion : 1984B00357
Transfert du siege d'EPINAL (Vosges) - 10, avenue du General de Gaulle (RCS EPINAL 80 B 97) a BAYONVILLE depuis le 1e MAI 1986
29/06/1992
Numéro de gestion : 1984B00357
Nouvelle denomination : GEHO Industrie Lorraine Pole Tuyauterie/Chaudronnerie Industrielles ; nouvelle enseigne : GEHO Industrie Lorraine - a compter du 20 Fevrier 1992. Ancien commissaire aux comptes suppleant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE a REIMS ; nouveau commissaire aux comptes suppleant : JANSEN Claude - a compter du 1er Octobre 1989.
13/10/1992
Numéro de gestion : 1984B00357
Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 13 OCTOBRE 1992 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985). Date d'effet : 13/10/1992
20/10/1992
Numéro de gestion : 1984B00357
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 15 Octobre 1992, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 15 Octobre 1992 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : Me CHAMBRION - 33 rue de la Commanderie à NANCY - Tel: 83 27 10 64 - Administrateur : Me BAYLE - 32bis rue Raymond Poincaré à NANCY - Tel: 83 28 38 90. Date d'effet : 15/10/1992
09/07/1993
Numéro de gestion : 1984B00357
Plan de redressement : cession Jugement du 6 JUILLET 1993 arrêtant le PLAN de CESSION dans la procédure de Redressement Judiciaire - Commissaire au plan : Me BAYLE - 4 Allée du Bois Champelle 54500 VANDOEUVRE - Tel: 83 28 38 90. Date d'effet : 06/07/1993
17/08/1999
Numéro de gestion : 1984B00357
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE à la SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS - 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY. Date d'effet : 17/08/1999
05/11/2016
Numéro de gestion : 1984B00357
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.
09/03/2017
Numéro de gestion : 1984B00357
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de GEHO INDUSTRIES LORRAINE SA.
12/04/2017
Numéro de gestion : 1984B00357
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 05/04/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de GEHO INDUSTRIES LORRAINE SA.