Observations (5)
15/07/1986
Numéro de gestion : 1980D50030
Changement de Gerant-Associe à compter du 01.10.86
31/08/1990
Numéro de gestion : 1980D50030
Nomination de M. Bruno Sommain en qualité de Co-Gerant en remplacement de MME Sommain-Coulbeaut, a/C du 1/1/90 - dépôt du 14/8/90.
22/04/2004
Numéro de gestion : 1980D50030
Transformation du gaec en earl - changement de dénomination sociale " earl sainte Anne" en remplacement de "gaec Sainte-Anne" - départ de Mr Sommain Bruno de ses fonctions de Co-Gerant (Mr Sommain Benoit resté seul gérant) Date d'effet : 01/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D50030
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 605 400.00 FRF nouveau montant : 92 292.64 Euros. Mention en date du 06/07/2012 : la durée de la société a été prorogé de 40 ans à compter du 01/01/1990 ce qui porte la durée à 55 ans à compter de son immatriculation au RCS.
