19/03/1998
Numéro de gestion : 1980B00148
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 02 03 1998 nommant Mr Roger Ragni juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
22/10/1983
Numéro de gestion : 1980B00148
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital - assemblée générale du : 22 Octobre 1983
13/05/1991
Numéro de gestion : 1980B00148
Jugement du 13 mai 1991 de redressement judiciaire, date de cessation des paiements - 25/2/1991, juge commissaire Mr Lupatelli-- juge commissaire suppléant Mr Barel - représentant des créanciers me cm Bednawski 1072 ave du mal juin 06250 Mougins.
21/05/1991
Numéro de gestion : 1980B00148
Jugement du 21 mai 1991 étendant la procédure à l Encontre de Mr Orsini jacques,madame Orsini Nadine,Mr Orsini Philippe (organes de procédure identiques au jugement de redressement judiciaire).
24/06/1991
Numéro de gestion : 1980B00148
Ordonnance du 24.06. 1991 de prorogation de la période d Observ Ation pour 30 jours pour les consorts Orsini.
15/07/1991
Numéro de gestion : 1980B00148
Jugement du 15 juillet 1991 de poursuite d activité pour 4 mois se terminant le 13 novembre 1991 pour les consorts Orsini.
15/07/1991
Numéro de gestion : 1980B00148
Jugement du 15 juillet 1991 de poursuite d activité pour 4 mois se terminant le 13 novembre 1991
21/10/1991
Numéro de gestion : 1980B00148
Jugement arrêtant l'offre de cession de Mr Fransceschi (représentant la Sarl Frabat), concernant la sa "les tennis des Cayrons" et les consorts Orsini, dirigeants de la sa "tennis des Cayrons",en date du 21/10/1991. Commissaire à l'exécution du plan : me Bednawski, 1072 Av. Ml juin, 06250 Mougins. Maintient le juge commissaire : Mr Lupatelli.
26/02/2001
Numéro de gestion : 1980B00148
Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 05 02 2001 Nommant Me gilles Gauthier représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
21/05/2001
Numéro de gestion : 1980B00148
Jugement du tribunal de commerce de grasse en date du 14 05 2001 nommant me gilles Gauthier 630 route des dolines 06560 Valbonne en qualité de juge commissaire à l'exécution du plan en remplacement de me maxime Bednawski
21/05/2001
Numéro de gestion : 1980B00148
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 14 05 2001 nommant André raye juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B00148
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/02/2006
Numéro de gestion : 1980B00148
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 06/02/2006 , Désignant SELARL GAUTHIER-SOHM 630 Rte des Dolines 06560 SOPHIA ANTIPOLIS En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
