Observations (4)
24/10/2018
Numéro de gestion : 2000D51007
Radiation du RCS le 24/10/2018 avec effet au 31/12/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D51007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/10/2016
Numéro de gestion : 2000D51007
Dissolution amiable de la société à compter du 01/09/2016 Liquidateur : GUILLOCHIN Gérard Le siège de la liquidation est fixé à : La Cour - Saint-Maurice-du-Désert 61600 Les Monts-d'Andaine Journal d'annonces légales : Agriculteur Normand en date du 29/09/2016
Numéro de gestion : 2000D51007
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 400 000.00 frf - nouveau montant : 60 979.61 eur.
