Observations (10)
11/01/2019
Numéro de gestion : 1986B00531
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 3 26 RUE PAUL CLAUDEL CENTRE CENTRE ARTI 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 3 26 RUE PAUL CLAUDEL CENTRE CENTRE ARTI EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement principal - Ancienne adresse: 3 RUE PAUL CLAUDEL 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 3 RUE PAUL CLAUDEL EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
11/04/1986
Numéro de gestion : 1986B00531
Transfert du Av des ormeaux 78190 Montigny le Bretonneux à compter du 30 06 87. Rc Versailles 80 b 956.
29/07/1988
Numéro de gestion : 1986B00531
Mention d'office : déclaration de cessation des paiements Effec tuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 27.07.88 à compter du 27.07.88
09/08/1988
Numéro de gestion : 1986B00531
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 28.07.88 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressements judiciaire régime général à l'encontre de la Sarl Most et autorise la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 27.02.89. Nomme représentant Descreanciers : me Horel 18 Av. Carnot 91100 Corbeil Essonnes administrateur : me Libert 19 Av.Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de remplacer le débiteur en assumant lui-même l'administration de l'entreprise à compter du 28.07.88
11/10/1988
Numéro de gestion : 1986B00531
Une Ordonnace rendue par le juge commissaire en date du 30.08.88 a autorisé pendant la période d'observation, maître Libert à contracter un prêt (sous forme d'escompte, de mobilisation de créance, ou de découvert) auprès des Orgnismes bancaires suivants - banque Finindus 69 Av. F. Roosevelt 75008es compte 03145630016 à hauteur de 3000000.00 F ordonnons les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 à compter du 30.08.88
06/03/1989
Numéro de gestion : 1986B00531
Mention d'office : le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 27.02.89 a prononcé l'admission de cession partielle maintient représentant des créanciers me Horel 18 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes nomme commissaire à l'exécution du plan me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes à compter du27/02/89
20/12/1999
Numéro de gestion : 1986B00531
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 13/12/1999 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan jusqu au 13 décembre 2000 Nom du juge commissaire : Mr marin Nom du commissaire a l'exécution du plan : me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes
31/03/2000
Numéro de gestion : 1986B00531
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 28/03/2000 nommant Mr magot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/11/2001
Numéro de gestion : 1986B00531
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 15/11/2001 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00531
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
