Observations (8)
05/09/2005
Numéro de gestion : 2001B50074
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 05/09/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EPERNAY
21/06/2001
Numéro de gestion : 2001B50074
(Divers) Historique : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 51100 REIMS - 34 RUE BAUSSONNET A : 51200 EPERNAY - 1 RUE DU CLAIR MARAIS - ZA LES FORGES - A COMPTER DU 02/05/2001 DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE D'AF- TUTAGE DE PRECISION - SIGLE : S.A.P. - EN CELLE DE S.A.P. - MECAF - A COMPTER DU 11/12/2002.
13/09/2005
Numéro de gestion : 2001B50074
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 13/09/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/01/2006. Cessation des paiements en date du 01/07/2005. Juge Commissaire : M PETERS François Représentant des Créanciers : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT (Maitre CROZAT) 17 QUAI DE LA VILLA 51200 EPERNAY
17/01/2006
Numéro de gestion : 2001B50074
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 17/01/2006 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 13/05/2006.
09/05/2006
Numéro de gestion : 2001B50074
Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 09/05/2006 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre J.F. CROZAT 17, quai de la Villa 51200 EPERNAY
27/02/2007
Numéro de gestion : 2001B50074
Résolution de plan Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 27/02/2007 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre J.F. CROZAT 17, quai de la Villa 51200 EPERNAY
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B50074
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
20/01/2020
Numéro de gestion : 2001B50074
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
