Observations (2)
12/03/1996
Numéro de gestion : 1980A00935
JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 9.12.87 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PRADEAUX RUE DES CERISIERS A NIMES JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 10.12.87 LIQUIDATEUR : ME PRADEAUX 13 RUE DES CERISIERS A NIMES
12/03/1999
Numéro de gestion : 1980A00935
EN DATE DU 12/03/99,JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE ROMAN PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF.