Observations (2)
10/10/1989
Numéro de gestion : 1980A80189
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER 30/09/1989 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RC.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A80189
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
