Observations (3)
29/05/2006
Numéro de gestion : 1998A70170
Suppression d'un établissement complémentaire A COMPTER DU 31/12/05, SUPPRESSION DE L' ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 27 RUE DES REYMONDS - 26220 DIEULEFIT date d'effet : 31/12/2005
03/05/2004
Numéro de gestion : 1998A70170
Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort CREATION D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT SECONDAIRE (NON SIEGE) - ENSEIGNE : SURYA ADRESSE : 27 RUE DES REYMONDS - 26220 DIEULEFIT ACTIVITES SAISONNIERES : COMMERCE D'ARTISANAT EXOTIQUE - VETEMENTS - COMMERCE EQUITABLE - PRODUITS EXOTIQUES. date d'effet : 01/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A70170
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
